Conditions générales de vente
Version 1.0 (projet), 20 octobre 2026.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de prestations AgentProof auprès de Adido Ventures Sàrl, Rue Micheli-du-Crest 2, 1205 Genève, Suisse (IDE CHE-140.730.217, « AgentProof », « nous »). AgentProof vend uniquement aux entreprises (B2B) ; en commandant, vous confirmez agir pour une entreprise.
2. Prestations
Pack correction : une analyse de vos pages web clés, un rapport écrit et les corrections convenues (données structurées, cohérence nom/adresse/téléphone, règles d'accès, liens de réservation et de carte, descriptions), installées par nos soins ou livrées sous forme de code prêt à coller à vous ou à votre agence web, avec une note avant/après. Livraison dans les 5 jours ouvrables après réception de l'accès ou du contact nécessaire. Comprend 3 mois de suivi.
Suivi : un contrôle mensuel des réponses IA (actuellement ChatGPT, Perplexity et Google Gemini), des alertes de lisibilité, jusqu'à 2 petites mises à jour d'informations par mois sur demande (non reportables) et une correction trimestrielle pendant l'abonnement.
3. Aucune garantie de résultat
Nous rendons vos informations lisibles et exactes et mesurons ce que disent les assistants IA. Nous ne garantissons aucun classement, recommandation, citation, réservation ni chiffre d'affaires. Les assistants IA sont exploités par des tiers et changent sans préavis.
4. Prix et paiement
Prix en CHF, hors TVA suisse (8,1 %), ajoutée en sus. Pack correction CHF 390 unique ; suivi CHF 39 par mois ou CHF 390 par an. Paiement par carte ou TWINT via notre prestataire de paiement (Stripe), ou sur facture sur demande (payable à 10 jours). Les prix de lancement peuvent changer pour les nouvelles commandes ; les abonnements en cours sont informés 30 jours avant toute modification de prix et peuvent résilier avant son entrée en vigueur.
5. Abonnement et résiliation
Le suivi inclus dans le pack correction commence à la livraison et dure 3 mois ; il se poursuit ensuite de mois en mois (ou d'année en année pour l'offre annuelle) sauf résiliation. Aucune durée minimale après les mois inclus. Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic dans le portail client, via le lien présent dans chaque reçu et e-mail, sur agentproof.ch/fr/resilier, ou par e-mail à hello@agentproof.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; aucun autre montant n'est prélevé. Nous vous le rappelons par e-mail 7 jours avant le premier mois payant.
6. Remboursements
Pack correction : remboursement intégral si nous ne pouvons pas livrer ; si la livraison ne vous satisfait pas, signalez-le dans les 14 jours : nous la reprenons une fois, ou remboursons intégralement si le problème ne peut être résolu. Suivi : les périodes payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf si nous ne fournissons pas la prestation. Offre annuelle : remboursement intégral en cas de résiliation dans les 14 premiers jours.
7. Vos obligations
Vous nous fournissez des informations exactes et les accès nécessaires, et confirmez être autorisé à modifier le site concerné. Vous restez responsable du contenu de votre site. Nous pouvons refuser des commandes pour des sites au contenu illicite.
8. Responsabilité
Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation durant les 12 mois précédant le dommage. Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner ni des actes de plateformes tierces (assistants IA, hébergement, moteurs de réservation).
9. Protection des données
Nous traitons les données selon notre politique de confidentialité.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour les commandes futures ; pour les abonnements en cours, nous vous en informons par e-mail 30 jours à l'avance et vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. For exclusif : Genève, Suisse.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.